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Une Caisse d’épargne mise en examen pour publicité mensongère

le 28 mars 2015 à 19 h 36 min

Article paru dans le Parisien le 2 juillet 2010 : PRODUIT FINANCIER. Du jamais-vu ! Une banque, la Caisse d’épargne Loire-Drôme-Ardèche, est mise en examen pour publicité trompeuse. Le fonds Doubl’ô, déjà épinglé par la Direction des fraudes, est de nouveau visé. C’est une première : une banque mise en examen pour publicité trompeuse sur un produit […]

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Les adhérents du Cref obtiennent une indemnisation de l’Etat

le 28 mars 2015 à 19 h 36 min

La cour administrative d’appel de Paris confirme les carences du contrôle de l’ancienne mutuelle et condamne l’Etat à leur verser une fraction de leur préjudice estimé (Agefi Actifs du 25 juin au 1er juillet 2010) A l’heure où le gouvernement s’attache à sauver les retraites par répartition, le voilà rattrapé par la débâcle du  Cref, […]

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LE RETOUR EN GRACE DES FONDS GARANTIS

le 28 mars 2015 à 19 h 36 min

Les fonds garantis et à formule sont les seuls produits à trouver un écho favorable auprès du grand public. Mais la protection en capital n’est pas systématique et peut être coûteuse. Par Rachel MONTERO    LA TRIBUNE, 7, 8, 9 janvier 2011 Les marchés actions n’ont toujours pas retrouvé grâce auprès de la clientèle des particuliers, […]

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Une avancée majeure dans la protection des épargnants : « Les inconvénients corollaires des avantages énoncés »

le 28 mars 2015 à 19 h 36 min

Ce sont les termes désormais utilisés par la Cour de cassation pour définir l’obligation minimale d’information pesant sur la banque qui propose un produit financier. Il ne suffit pas que le banquier vante les mérites du produit qu’il vend, encore faut-il que son client soit informé des inconvénients voire des risques qu’il comporte. Nous avions obtenu […]

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Assurance-vie : Maintien obligatoire du taux minimum garanti

le 28 mars 2015 à 19 h 36 min

Le contrat d’assurance-vie peut être souscrit en unités de compte ou en euros. Le contrat en euros est l’investissement le plus sûr. En effet, l’assureur est tenu, au terme du contrat, de rembourser le montant des primes nettes, qu’il aura lui-même investies dans des placements sans risque, auxquelles s’ajoutent les produits capitalisés. Le rendement de […]

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La renonciation au contrat d’assurance-vie : attention aux délais !

le 28 mars 2015 à 19 h 36 min

Annuler les pertes subies sur un contrat d’assurance vie ou de capitalisation en renonçant au contrat et en demandant à l’assureur de restituer l’intégralité des primes versées c’est toujours possible. Mais attention : le temps passe. Les contrats souscrits antérieurement au 1er mai 2006 peuvent faire l’objet d’une renonciation sans limite de délai : le […]

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